Savoir faire la distinction entre des SCPI vendues et des SCPI transmises

Dans la pratique, les parts de SCPI sont rattachées au patrimoine immobilier d’un contribuable. En matière de succession, la transmission de parts de SCPI aux héritiers sera taxée au titre des droits de succession. La différence entre SCPI vendues et SCPI transmises.

Comment se passe la succession dans le domaine de la SCPI ?

Les SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier affichent plus de souplesse par rapport à un bien immobilier direct. Cela est dû principalement à son égale divisibilité qui simplifie grandement leur transmission. Autrement dit, il est tout à fait possible d’anticiper sa succession grâce à une donation en démembrement de propriété à ses héritiers. Le principe consiste à effectuer la transmission de la nue-propriété des parts et de garder l’usufruit de manière à percevoir les revenus.

Le(s) nu-propriétaire(s) récupérera(ont) la pleine propriété des parts, lors de la succession. Les droits doivent en outre être payés au moment de la donation. Un tel système permet d’optimiser la transmission du patrimoine, dans la mesure où la valeur des parts retenue sera décotée en fonction de l’âge de l’usufruitier au jour de la donation. Les héritiers pourront par la suite conserver ou vendre leurs parts de SCPI s’ils le souhaitent.

Quid des frais de transmission de la SCPI ?

À l’instar de toute transmission d’actif, la SCPI requiert le paiement de droits de succession progressifs, lesquels s’appliqueront selon le patrimoine du défunt et le degré de filiation. La société de gestion de la SCPI peut également réclamer des frais de dossier, pour entériner le changement de titulaire des parts concernées. De tels frais incombent bien évidemment aux bénéficiaires.

Fort heureusement, ils dépassent rarement les 200 euros. Ainsi, si l’achat de parts issues d’une SCPI s’est effectuée sous le régime d’une loi spécifique afin de bénéficier des avantages fiscaux définis par cette loi, le donateur devait s’engager au préalable à garder ses parts durant une durée déterminée (6, 9 ou 12 ans, selon le régime fiscal). Si le décès survient avant l’expiration de ce délai, la réduction d’impôt déjà accordée n’est pas remise en cause.

 Le recours au démembrement afin de réduire les impôts

Afin de faciliter la succession et réduire les frais qui s’y rapportent, il est possible de recourir au démembrement. Le démembrement est, pour le titulaire, le fait de transmettre à ses enfants la nue-propriété de plusieurs parts, cela, tous les 15 ans. Cette opération permet de bénéficier d’abattements à hauteur de 100 000 euros par enfant. Lesdits abattements peuvent même atteindre les 31 865 euros pour les petits enfants.

Le parent, quant à lui, garde l’usufruit des parts et continue à percevoir les revenus (soit les loyers) de son vivant. Une fois le titulaire du bien décédé, les enfants jouissent de la pleine propriété et bénéficient tout autant de l’usufruit. En somme, la SCPI permet d’investir dans l’immobilier tout en conservant une grande souplesse en cas de succession. Le démembrement, pour sa part, permet d’effectuer des opérations patrimoniales.

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